Ainsi, le differents montants sur l'impôt et les differentes constitutions, sonnant comme un pouvoir en l'administration pénitencière..
En dessous, illustration avec plusieurs types de déclarations en milieux de création d'entreprise ou de déclaration I R P P
LA TAXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL (TDL)Cette taxe est perçue en contrepartie des services de base et des prestations rendus aux populations notamment l'éclairage public, l'assainissement, l'enlèvement des ordures ménagères, le fonctionnement des ambulances, l'addiction d'eau, l'électrification.
- La taxe du développement local est perçue en même temps que l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt libératoire et la patente. ARTICLE 60.- L' ...
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1 oct. 2022 — Introduite au Bénin en 1999, la taxe de développement local a pour objectif central de pourvoir en ressources locales propres (RLP) les communes ...
de ODUC SOCIAL · 2009 · Cité 1 fois — Le législateur a ainsi institué la Taxe de Développement Local (TDL) comme ressource capitale devant alimenter le budget des communes. Cependant, la pratique ...
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